- La surveillance médicale
La visite médicale d’embauche qui avait pour objectif de vérifier l’aptitude au poste est remplacée par une visite d’information et de prévention qui n’est pas un examen médical et n’est donc pas obligatoirement réalisée par le médecin du travail mais peut l’être par un membre de l’équipe pluridisciplinaire (collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmière). La visite est organisée dans un délai de 3 mois suivant la prise de poste (sauf si le salarié a déjà bénéficié d’une telle visite au cours des 5 dernières années). Une attestation de suivi est remise au salarié suite à celle-ci.
Les salariés qui font part de leur RQTH ou d’une pension d’invalidité, sont systématiquement orientés vers le médecin du travail qui définit un suivi individuel adapté à leur santé et dont la périodicité sera de 3 ans au maximum.
La visite médicale d’aptitude reste obligatoire pour les salariés occupant des postes à risques particuliers et doit être effectuée avant l’embauche puis le suivi médical est tous les 4 ans maximum.
La périodicité des visites est fixé par le médecin du travail et prend en compte les conditions de travail, les risques professionnels, l’âge et l’état de santé du salarié. Elle peut aller jusqu’à 5 ans au maximum. Les travailleurs de nuit et les moins de 18 bénéficient de la visite d’information et de prévention avant d’être affectés à leur poste puis au maximum tous les 3 ans
2- L’inaptitude physique
Le médecin du travail peut déclarer le salarié physiquement inapte à son poste s’il constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste n’est possible après :
- Avoir réalisé au moins un examen médical ; un 2e examen médical peut néanmoins être pratiqué dans les 15 jours si le médecin a besoin d’éléments complémentaires
- Avoir réalisé ou fait réaliser une étude de poste et des conditions de travail du salarié avec indication de la date où la fiche entreprise a été actualisée
- Avoir échanger par tous moyens avec l’employeur
L’avis d’inaptitude est éclairé de conclusions écrites et d’indications relatives au reclassement.
Les délégués du personnel doivent être consultés avant la proposition d’un poste de reclassement.
Le médecin du travail peut y ajouter 2 mentions qui dispensent l’employeur de l’obligation de rechercher un reclassement :
- Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé
- Son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi
L’impossibilité de reclassement doit être notifiée par écrit au salarié.
Les procédures de reclassement sont unifiées quelque soit l’origine de l’inaptitude professionnelle ou non.
En cas de contestation de l’avis du médecin du travail par le salarié ou l’employeur, c’est le conseil des Prud’hommes qui doit être saisi dans les 15 jours et qui désignera un médecin-expert.
L’ensemble de ces mesures a pris effet au 1er janvier 2017.
